Peut-on modifier des rapports ?
Non, les rapports eux-mêmes ne peuvent pas être modifiés. Seules les propositions de décisions ou de résolutions peuvent l’être. C’est la raison pour laquelle il faut être le plus précis possible dans
l’énoncé.
Si des réserves ou des remarques sont émises quant au rapport, elles figurent au procès-verbal.