Adopter
Le Synode adopte :
- les principes constitutifs de l’EERV ;
- le règlement général d’organisation (RGO) ;
- le règlement ecclésiastique (RE) et d’autres règlements, selon les nécessités ;
- les objectifs généraux de l’EERV ;
- le budget de l’EERV.
Approuver
Le Synode a la compétence d’approuver :
- la gestion du Conseil synodal ;
- les comptes de l’exercice comptable échu
- les transferts de compétences au plan romand, suisse et œcuménique.
Attribuer des dotations
Le Synode attribue les ressources humaines affectées à la mission de l’Eglise au service de
tous (dotations), à savoir dans chacun des domaines où l’EERV exerce sa mission, au sens de
l’article 7 de la Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public.
Délibérer
Le Synode délibère de :
- la loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public et de la loi sur l’EERV ;
- de tout autre sujet pour approfondir des questions théologiques, ecclésiologiques, pratiques ou éthiques.
Élire
Le Synode élit
- son Bureau ;
- le Conseil synodal ;
- la Commission de gestion ;
- celle des finances ;
- celle de traitement des litiges ;
- celle de recours en matière de discipline ; celle de recours en matière de procédure ;
- une partie de la Commission de consécration et d’agrégation ;
- ses représentants dans diverses délégations : auprès du Synode missionnaire romand, auprès du Synode l’Eglise évangélique réformée de Suisse, auprès du journal Réformés.
Il est à relever que la Commission de médiation n’est pas élue par le Synode. Elle est nommée par le Bureau du Synode, sur proposition du Conseil synodal.
D’autres élections sont possibles (commission d’examen, groupe de travail, etc.).
Nommer
Le Synode nomme l’organe de contrôle financier.
Prendre acte
Le Synode prend acte :
- du programme de législature ;
- de la planification financière ;
- d’un rapport, ce qui signifie alors qu’il reconnaît le travail accompli, sans forcément accepter tout le contenu.
Ratifier
Le Synode ratifie :
- la convention d’exécution relative aux missions communes ;
- la convention collective de travail (CCT) ;
- le paragraphe qui concerne la directive du Conseil synodal sur les indemnités et le remboursement de frais dans le cadre des fonctions électives ;
- la désignation, par le Bureau sur proposition du Conseil synodal, de l’Autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques.
Divers
Le Synode exerce en outre les compétences générales qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe de l’EERV.
Enfin, le Synode peut « encourager », « demander », « exiger », « formuler un voeu », etc. Ces verbes font état de différences subtiles qui gagneront à être explicitées.
