Rapport 1 - Gouvernance à l'échelle cantonale
- Pierre angulaire 1 : votée à la majorité claire
Le Conseil synodal est composé de sept membres, chacun à la tête d'un dicastère, avec une présidence annuelle tournante. Il exerce le rôle de Direction générale exécutive.
- Pierre angulaire 2 : votée à la majorité claire
Les Services, les Offices et les Missions en commun sont placés hiérarchiquement sous l'autorité du Conseil synodal.
- Pierre angulaire 3 : votée à la majorité claire
Les dicastères des membres du Conseil synodal sont : Finances ; RH ; Information et communication ; Formation et vie communautaire (FVC) ; Diaconie et Monde (DEM) ;
Missions en commun (MiCo) ; Communautés paroissiales.
- Pierre angulaire 4 : votée à l'unanimité
Le Conseil synodal s'assure que les domaines de la mission de l'Église fixés par la LREEDP ainsi que le programme de législature sont mis en œuvre par les communautés
paroissiales, les Missions en commun, les Offices et les Services.
- Pierre angulaire 5 : votée à l'unanimité
Un chancelier est nommé par le Conseil synodal, placé sous l'autorité de ce dernier et rattaché à sa présidence.
- Pierre angulaire 6 : votée à la majorité claire
Pour l'élection du Conseil synodal, une Commission de candidature, nommée par le Synode, est constituée. Le parrainage d'une communauté paroissiale est requis.
- Pierre angulaire 7 : votée à l'unanimité
Une procédure de consultation des communautés paroissiales est formalisée dans ses modalités : une telle consultation peut être décidée par le Conseil synodal ou par une
majorité qualifiée du Synode. Elle porte sur les sujets d'importance fondamentale et peut être étendue à d'autres milieux intéressés.
- Pierre angulaire 8 : votée à l'unanimité
Une procédure permettant l'instauration, à la demande du Conseil synodal ou d'une majorité qualifiée du Synode, de Groupes de travail mixtes (Conseil synodal/Synode) en vue de préparer les propositions de décisions fondamentales du Conseil synodal est formalisée.
- Pierre angulaire 9 : votée à la majorité claire
Les membres du Synode sont invités – sans droit de vote – aux séances de l’exécutif de leur communauté paroissiale. Chaque communauté paroissiale est représentée au Synode. Certains points de l’ordre du jour peuvent se tenir à huis-clos. Les membres du synode votent sans instructions.
- Pierre angulaire 10 : votée à la majorité claire
L’ordre du jour du Synode est envoyé à l’exécutif des communautés paroissiales ; chaque Synode comprend un point « questions au Conseil synodal » ouvert aux communautés paroissiales et aux membres du Synode.
- Décision 11 : votée à la majorité claire
Le programme de législature est composé de deux parties : un message dont le Synode prend acte ; les axes du programme de législature soumis à l’approbation formelle du Synode et liant celui-ci.
- Pierre angulaire 12 : votée à la majorité claire
Le Conseil synodal est invité à participer – sans droit de vote – aux Commissions du Synode, à l’exception de la Commission de traitement des litiges, de la commission de médiation et de la commission de candidature qui doivent pouvoir agir de manière autonome. Les commissions disposent d’un temps de travail non-restreint en l’absence du Conseil synodal.
- Pierre angulaire 13 : votée à la majorité claire
Les décisions du Synode (hors comptes, budget, élection et nomination) peuvent faire l’objet d’une demande de référendum si 1/3 des communautés paroissiales le demande ; une procédure réglant l’exercice du référendum est instituée.
- Pierre angulaire 14 : votée à la majorité claire
L'administration des Cèdres est divisée en :
- quatre Offices : Chancellerie ; Finances ; Ressources humaines ; Information et communication ;
- deux Services : Formation et vie communautaire (FVC) ; Diaconie et Monde (DEM).
Ces Offices et Services dépendent hiérarchiquement d’un conseiller synodal.
Deux Commissions – FVC et DEM – sont constituées et placées sous l’autorité des conseillers synodaux responsables.
- Pierre angulaire 15 : votée à la majorité claire
L'allocation des ressources de l'EERV résulte des décisions budgétaires ou des autorisations spécifiques de la Commission des finances.
- Pierre angulaire 16 : votée à l'unanimité
Les Missions en commun sont des lieux transverses où la mission s'exerce en partenariat avec l'Église catholique romaine.
Rapport 2 - Gouvernance de la structure ecclésiale
- Pierre angulaire 1 : votée à la majorité claire
A la fin de la législature 2024-2029, l'EERV est constituée d'environ 25 à 30 communautés paroissiales et des Missions en commun.
- Pierre angulaire 1bis : votée à la majorité claire
Le rythme de chacune des paroisses actuelles et Régions étant différent, le Synode consent à ce que des organisations paroissiales et régionales puissent cohabiter durant l’entier de la législature avec des communautés paroissiales (fonctionnant selon la nouvelle organisation).
- Pierre angulaire 2 : votée à la majorité claire
Les communautés paroissiales sont les unités de base de l’EERV : elles ont la charge des quatre domaines de la mission de l’Église tels que définis par la LREEDP. Dès leur création, les communautés paroissiales, nommées ainsi pendant la durée du processus de fusion, seront les paroisses au sens de l’article 4 de la Loi de l’EERV. Elles sont composées d’un législatif et d’un exécutif, et élisent leurs représentants laïcs au Synode.
- Pierre angulaire 3 : votée à la majorité claire
Les communautés paroissiales fédèrent les entités constituées sur leur territoire (ecclésiole). Ces dernières ont la charge d’un ou plusieurs domaines de la mission de l’Église ; elles peuvent être de nature célébrante, immersive ou contextuelle.
- Pierre angulaire 4 : votée à la majorité claire
Un colloque des ministres (animateurs d’Église compris) est constitué à l’échelle supra- paroissiale : il constitue le corps électoral des délégués ministériels au Synode et coordonne, sous la responsabilité du répondant RH cantonal, les présences ministérielles à l’échelle supra-paroissiale.
- Pierre angulaire 5 : votée à la majorité claire
Chaque communauté paroissiale est dotée d’une équipe ministérielle (pasteurs, diacres, animateurs d’Eglise), composée au minimum de 3 EPT, dont au moins un pasteur ou un diacre.
- Pierre angulaire 5bis : votée à la majorité claire
Les dotations des communautés paroissiales tiendront compte entre autres du nombre de protestants, du territoire à desservir et respectent les dotations votées en Synode.
- Pierre angulaire 6 : votée à l'unanimité
À l'échelon cantonal, l'EERV est dotée d'un Synode et d'un Conseil synodal
- Pierre angulaire 7 : votée à la majorité claire
L’EERV engage, pour l’exercice de sa mission, des pasteurs, des diacres et des animateurs d’Eglise
- Pierre angulaire 8 : votée à l'unanimité
L’EERV reconnaît et installe des laïcs engagés dans le ministère de l’Église
2 décisions communes aux Rapports 1 et 2
- Décision : votée à l’unanimité
Le Synode charge le Conseil synodal de lui présenter un calendrier de mise en œuvre des décisions prises « pierres angulaires » pour le Synode ordinaire de juin 2024.
- Décision : votée à la majorité
Afin de « construire la maison », un ou plusieurs groupes de travail mixtes (½ Conseil synodal, ½ Synode) seront constitués afin d’élaborer des propositions au Conseil synodal. Le Synode élira ses représentants.
