La commission compte 10 membres:

Yvan Bourquin Président
Uschi Riedel Jacot Vice-présidente
Christine Habermacher Secrétaire
Claudia Bezençon Membre
Alain Félix Membre
Simon Butticaz Suppléante
Sébastien Fague Suppléante
Henri Laufer Suppléant
Claude Neyroud Suppléant
Jean Urfer Suppléant

 

Le Règlement d’organisation et de procédure de la commission de traitement des litiges est disponible ici