La commission compte 10 membres:

Blondel, Jean-Luc Président
Joyet, Pascale Vice-présidente
Habermacher, Christine Secrétaire
Russ, Daniel Membre
Golay, Sarah-Isaline Membre
Genton Bonzon, Marie-Noëlle Suppléante
Riedel Jacot, Uschi Suppléante
Urfer, Jean Suppléant
Ballenegger, Jacques Suppléant
Venezia, Laurent Suppléant

 

Le Règlement d’organisation et de procédure de la commission de traitement des litiges est disponible ici