A la suite des réorganisations du Contrôle des habitants voulu par l’Etat, diverses
difficultés ont entaché la transmission des données des protestants réformés à l’EERV
et à ses paroisses. Depuis que la déclaration de la religion n’est plus obligatoire, les
Eglise enregistre une baisse du nombre de personnes qui se rattachent à elles. Ces
difficultés d’ordre juridique, ou techniques parfois, ont fait l’objet de discussions
intensives avec le Service de la population (SPOP) de l’Etat de Vaud.

Dès le 1er septembre 2016, un formulaire agréé par les services de l’Etat est mis à disposition.
Il permet aux personnes non déclarées de communiquer facilement leur demande d’être
rattachées, elles ou leurs enfants, à l’une des trois communautés religieuses actuellement
reconnues dans le Canton de Vaud (Eglise Réformée, Eglise Catholique, Communauté
Israélite).

Ce formulaire devrait rendre particulièrement service aux ministres au moment de leur
contact avec des couples désirant se marier, ou des familles préparant un baptême,
ou lors de contacts avec de nouveaux arrivants dans la paroisse. Trop souvent, après
vérification dans le fichier paroissial AIDER, le ministre constate que ces personnes ne
sont pas inscrites comme réformées. Il peut alors leur demander de remplir et signer le
formulaire, puis de le transmettre au Contrôle des habitants de la commune concernée,
pour inscription.

> Ce formulaire, très simple, est téléchargeable ici.

Le Conseil synodal encourage

  • les ministres et les secrétariats paroissiaux à imprimer ce formulaire pour en avoir toujours
    quelques-uns sous la main.
  • les ministres à vérifier systématiquement si les nouvelles personnes à qui ils ont affaire sont
    inscrites dans AIDER comme réformés.
  • tous les ministres à recommander vivement aux personnes non inscrites de remplir le formulaire.
    Une fois signé, celui-ci peut être transmis par courrier au Contrôle des habitants de la Commune,
    ou déposé directement au guichet.
  • les ministres et les secrétariats paroissiaux le cas échéant à conserver une copie de la déclaration,
    dans le but de vérifier que l’information remonte effectivement jusque dans le fichier AIDER.
    Le Conseil synodal précise :
  • si à l’usage, des formulaires communiqué au Contrôle des habitant d’une commune ne faisait pas
    remonter le nom des paroissiens concernés vers AIDER, prière de le signaler à aider@eerv.ch. Le
    feed-back serait transmis au SPOP, qui examinerait alors si des difficultés d’ordre technique ou
    informatique empêchent la bonne transmission des données.
  • il ne faut pas distribuer le formulaire à tous vents (dans l’idée que les paroissiens le renvoie «
    au cas où »). Il y aurait un risque d’envahir les contrôles des habitants sous des demandes
    d’inscriptions inutiles.
  • l’appartenance à une Eglise n’est pas transmise d’une Commune à l’autre lorsqu’une personne
    déménage. La personne doit réinscrire son appartenance religieuse à chaque fois, tout comme il
    doit réinscrire son nom, son origine, sa date de naissance ou d’autres données encore.
  • on se souviendra que les personnes qui ont eu d’autres expériences dans d’autres cantons
    suisses associent très souvent – et à raison – déclaration de l’appartenance religieuse et impôt
    d’Eglise. Or dans le Canton de Vaud, la déclaration n’a aucune incidence fiscale.
  • à la demande des personnes, on pourra leur préciser que les données transmises par l’Etat sont
    strictement les suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, état-civil, nationalité, origine,
    adresse postale. Les noms des conjoints ou enfants déclarés dans une autre communauté
    religieuse, ou non déclarés, ne sont pas transmis.